MÈRES LESBIENNES, VISIBILISER ET PROMOUVOIR LA LESBOPARENTALITÉ
Version adoptée le 25 avril 2025
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
MÈRES LESBIENNES, VISIBILISER ET PROMOUVOIR LA LESBOPARENTALITÉ.
Dans sa version courte, on utilisera : mères lesbiennes.
ARTICLE 2 - OBJET
L'association a pour objet de :
- Visibiliser et promouvoir la lesboparentalité
- Accompagner les mères lesbiennes actuelles et en projet
- Défendre les droits des personnes nées ou à naître de mères lesbiennes
- Lutter contre les discriminations
- Créer du lien entre familles lesboparentales
- Informer sur les aspects juridiques, sociaux et pratiques de la lesboparentalité
- Sensibiliser le grand public et les professionnels aux réalités des familles lesboparentales
- Œuvrer pour l'égalité des droits et la reconnaissance sociale des familles lesboparentales
Pour réaliser cet objet, l'association pourra notamment organiser des rencontres, des groupes de parole, produire et diffuser des supports d'information, mener des actions de plaidoyer et toute action légale en lien avec son objet.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
21 Résidence de la Forêt, 95160 Montmorency.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 4 BIS - AFFILIATION
L'association peut adhérer à d'autres associations, fédérations ou regroupements par décision du conseil d'administration. Ces affiliations doivent être en cohérence avec l'objet de l'association.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
- Membres fondatrices
- Membres actives
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour devenir membre de l'association, il faut :
- Adhérer aux présents statuts
- Adhérer à la charte/manifesto de l'association
ARTICLE 7 - MEMBRES
- Sont membres fondatrices : les personnes ayant participé à la création de l'association
- Sont membres actives : les personnes qui participent régulièrement aux activités et à la réalisation des objectifs de l'association
ARTICLE 8 - RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur, ou pour motif grave portant préjudice aux intérêts de l'association
Dans ce cas, la personne concernée est invitée à fournir des explications au bureau.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics
- Les dons manuels
- Les recettes des manifestations exceptionnelles
- Les ventes de produits ou services en lien avec l'objet de l'association
- Toutes autres ressources autorisées par la loi
ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 2 à 4 membres, élues pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation de la présidente ou à la demande d'un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.
ARTICLE 11 - BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- Une présidente
- Une secrétaire-trésorière
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire réunit toutes les membres de l'association et se tient chaque année au mois de mars.
Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoquées par la secrétaire. L'ordre du jour figure sur la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présentes ou représentées.
ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande des membres inscrites, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues pour l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale. Il précise les points non prévus par les présents statuts.
ARTICLE 15 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions sont bénévoles. Seuls les frais engagés pour l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présentes à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés ; l'actif net est dévolu à une association poursuivant des buts similaires.
ARTICLE 17 - LIBÉRALITÉS
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir.
Fait à Paris, le 25 avril 2025
Les membres fondatrices : Fanchon Mayaudon Courtel, Présidente Emmanuelle Heisler-Bismuth, Secrétaire-Trésorière Lesbienne Ordinaire, Co-fondatrice